Mentions légales

1. Présentation du site

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.leqoos.fr les informations suivantes :

Informations légales :
Nom de la Société : LUDHEALTH
Société par Actions Simplifiées, au capital social de 55 920 euros, dont le siège social est établi au 1 bd Ayrault, 49100 Angers
Téléphone : 07 61 32 64 38
Immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro R.C.S. 824 940 415 ANGERS
Adresse de courrier électronique : contact@leqoos.fr
Le Responsable de la publication est : Stéphane Degonde
Contactez le responsable de la publication : contact@leqoos.fr
Création du site : www.matikom.fr
L’hébergeur du site est : Infomaniak – Rue Eugène Marziano 25 – 1227 Les Acacias (GE) – Suisse

Un remerciement tout spécial aux enfants débordant de vitalité qui se sont prêtés avec tant d’énergie et de patience aux nombreux exercices et prises de vue.

2. Description des services fournis

Le site www.leqoos.fr a pour objet de fournir des informations utiles pour la découverte et la prise en main des matériels LE QOOS développés par la Société.

Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site www.leqoos.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent tout ou partie de ces informations.

Toutes les informations proposées sur le site www.leqoos.fr sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer.

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment la marque commerciale, les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’email : contact@leqoos.fr.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. Liens hypertextes et cookies

Le site www.leqoos.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …). Cependant, le propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.leqoos.fr, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr

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5. Gestion des données personnelles

Date de mise à jour 16/09/2023
Engagement de Conformité aux Règlements sur la Protection des Données et à la Loi Informatique et Libertés :
LUDHEALTH s’engage à garantir que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site https://www.leqoos.fr, sont en stricte conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.

Présentation de Notre Politique de Confidentialité :
Cette présentation de notre politique de confidentialité vise à vous informer sur la manière dont LUDHEALTH utilise et protège les informations que vous nous transmettez lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivante : https://www.leqoos.fr (ci-après le “Site”).

Données Personnelles :
Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire, conformément au principe de minimisation des données. Ces formulaires indiquent notamment les éléments suivants :

• Les objectifs du recueil de ces données (finalités).
• La nature obligatoire ou facultative des données pour la gestion de votre demande.
• Les personnes autorisées à prendre connaissance de ces données (en principe, uniquement LUDHEALTH, sauf indication contraire dans le formulaire lorsque la transmission à un tiers est nécessaire à la gestion de votre demande).
• Vos droits Informatique et Libertés et la manière de les exercer auprès de la CNIL.

Les données personnelles collectées dans le cadre des services proposés sur https://www.leqoos.fr sont traitées conformément à des protocoles sécurisés, permettant à LUDHEALTH de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques. Pour obtenir des informations supplémentaires ou exercer vos droits Informatique et Libertés concernant les traitements de données personnelles gérés par LUDHEALTH, veuillez contacter notre délégué à la protection des données (DPO) / responsable des données personnelles via le formulaire du site ou par courrier signé accompagné d’une copie d’un titre d’identité à l’adresse suivante : contact@leqoos.fr.

Durée de Conservation :
Les informations collectées dans le cadre de diverses procédures sont conservées conformément à la Durée d’Utilité Administrative (DUA) applicable à chaque procédure gérée par LUDHEALTH. La DUA couvre la durée de conservation en base active et en archives internes.
Exemples de DUA :
• Envoi d’un message par le formulaire de contact : 3 ans.

Délais de Réponse :
LUDHEALTH s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification, d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.
Plainte Auprès de l’Autorité Compétente :
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